Urbanisme                         

Notre commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, document qui en fixe les règles en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Notre PLU comprend entre autres :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques qui délimitent les zones :
    U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    A : zones agricoles
    N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètre de 500 m autour des monuments historiques, classés ou inscrits), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Avant de vous lancer dans un projet de construction, changement de destination, réhabilitation, etc… vous devez consulter les documents d’urbanisme en vigueur et le plan de servitudes, sans oublier de déposer le dossier Cerfa correspondant.

N’hésitez pas aussi à consulter le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER DU PLU DE LA COMMUNE

Pièce n°1 : RAPPORT DE PRESENTATION

Pièce n°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Pièce n°3 : PLANS DE ZONAGE

Pièce n°4 : REGLEMENT

Pièce n°5 : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Pièce n°6 : PLANS DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)

Pièce n°7 : NOTICE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)

Pièce n°8 : PLANS DES RESEAUX

Pièce n°9 : NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES

Pièce n°10 : PERIMETRE DES SECTEURS RELATIFS AUX TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Pièce n°11 : FORET SOUMISE AU REGIME FORESTIER

Pièce n°12 : INFORMATIONS CONCERNANT L’OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT