Démarches administratives                         


Question-réponse

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 05 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.