Démarches administratives                         


Fiche pratique

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Vérifié le 01 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pratiquer le tir sportif ou en cas de risque professionnel, vous pouvez demander l'autorisation d'acheter et détenir certaines armes classées en catégorie B. Il s'agit d'armes à feu de poing (pistolet, revolver) et d'épaule (fusil, carabine). Certaines armes à impulsion électrique (tasers, choqueurs) et des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes (bombes lacrymogènes) sont également concernés.

Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B (certaines armes de poing et d'épaule) destinée au tir sportif, vous devez demander une autorisation. Elle est accordée pour 5 ans maximum, sous conditions. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation. Des règles s'appliquent à la conservation de l'arme à domicile.

Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B (certaines armes de poing, certains générateurs d'aérosols incapacitants) en cas d'exposition à un risque sérieux lié à votre activité professionnelle, vous devez demander une autorisation. Elle est accordée pour 5 ans maximum, sous conditions. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation. Des règles s'appliquent à la conservation de l'arme.