Démarches administratives                         


Question-réponse

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Vérifié le 02 September 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de vol.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €.

Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :

  • Marque
  • Modèle
  • Calibre
  • Numéro de série et catégorie

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

Où s’adresser ?

Tél. : 04 90 67 62 00

Fax : 04 90 67 62 40

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 90 61 15 70

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par Ministère de l'Intérieur

Tél. : 04 90 11 33 30

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)